La fiscalité environnementale ne peut être efficace que si elle est bien acceptée par tous nos concitoyens. La condition de l’acceptabilité, c’est l’équité sociale. L’équité passe par le chèque vert reversé aux ménages les plus modestes. Taxe carbone et chèque vert sont indissociables.
Au delà, l’acceptabilité passe aussi par l’affectation intégrale des recettes à des actions en faveur de l’environnement (par exception au principe d’universalité budgétaire). Cela ne va pas de soi parce que comme chacun le sait, les finances publiques ne sont pas en très bonne santé. Si des recettes fiscales nouvelles sont dégagées, les tenants de l’orthodoxie budgétaires auront vite fait de revendiquer l’affectation de cette taxe au budget général pour « combler le trou ».  Une autre tentation serait d’utiliser les recettes de la taxe carbone pour compenser la perte des recettes liées à la suppression programmée de la taxe professionnelle. Au sein de la commission des finances du Sénat, nous avons démontré que la taxe carbone ne pouvait pas être une rustine fiscale, mais bel et bien un circuit à part, destiné à générer un cercle vertueux.