transparence et lisibilité
Une totale transparence doit être assurée à propos de l’utilisation des recettes de la taxe carbone. Par exception au principe d’universalité budgétaire qui requiert que le produit d’un impôt doit être versé au « pot commun », la taxe carbone doit exclusivement servir à financer des politiques environnementales. C’est de cette manière que l’on pourra instaurer un cercle vertueux.
L’évolution du signal-prix adressé aux acteurs économiques doit être connue de tous et prévisible longtemps à l’avance. C’est la condition pour changer les comportements et influer sur les investissements en amont.