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Taxation du carbone : le travail se poursuit

4 novembre 2009 70 Comments

planette_terre3 novembre 2009 - Pendant que le débat sur la taxe carbone domestique progresse au sein du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances, le travail de fond se poursuit sur la meilleure façon de réduire les émissions de CO2 par l’attribution d’un signal-prix.
Vendredi 30 octobre, les chefs d’Etat de l’Union européenne ont arrêté leur position commune en vue du sommet de Copenhague. Qualifié de position a minima du fait de son caractère vague et de l’absence d’engagements chiffrés réellement nouveaux, l’accord européen pour négocier le post-Kyoto a au moins le mérite d’avoir tranché la question de la répartition des effort au sein de l’Union.
Un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone. En effet, les gros industriels les plus émetteurs sont déjà assujettis à un mécanisme contraignant : une directive de 2003 leur impose des quotas d’émission. Ce dispositif qui fonctionne depuis maintenant 4 ans explique d’ailleurs que les entreprises les plus émettrices resteront en dehors du dispositif de la taxe carbone domestique, qui a vocation à couvrir les émissions diffuses du reste du secteur économique.
L’allocation des quotas est pour l’instant gratuite. La directive prévoit qu’elle sera partiellement payante à partir de 2013 sur la base d’enchères nationales. Cette perspective pose la question de la concurrence internationale, tant qu’un mécanisme aux frontières n’est pas mis en place. Cette « taxe carbone aux frontières » est à son tour dépendante de l’harmonisation de la taxation des émissions diffuses au sein des Etats membres. C’est ce point que j’ai longuement développé dans mon rapport sur la taxe carbone.

- Quel avenir pour les marchés de quotas de CO2 ?
- Sur les conditions de mise en place des mécanismes d’inclusion carbone aux frontières de l’europe

Des rendez-vous à Bruxelles pour anticiper les débats liés à la réforme du marché européen du carbone

Je me rends aujourd’hui (mardi 3 novembre) à Bruxelles pour rencontrer :
- les directions de la Commission européenne compétentes sur ces questions,
- la Représentation permanente française,
- Françoise Grossetête, députée européenne très mobilisée sur ce dossier.
J’espère également rencontrer Corinne Lepage très prochainement. Ce travail fera l’objet d’une communication en commission des affaires européennes du Sénat, sous la présidence d’Hubert Haenel, destinée à préparer les prochaines discussions européennes sur ce sujet. Il s’agit là d’une sorte de mise en œuvre anticipée des modalités de travail entre les parlements nationaux et les instances européennes (Commission et Parlement européen) prévues dans le Traité de Lisbonne, dont l’application ne fait désormais plus de doute.

Un dispositif technique qui peut entraîner le monde dans une économie moins carbonée

La mise en œuvre d’une protection aux frontière aurait un effet irradiant, qui encouragera les pays exportateurs à appliquer eux-mêmes un prélèvement sur les émissions de carbone, plutôt que de le laisser prélever à l’entrée sur le territoire européen. C’est l’effet d’entraînement recherché dans les négociations internationales par le Président Nicolas Sarkozy. Si l’obstacle technique de l’organisation européenne du marché du carbone est levé, nul doute que la capacité d’entraînement de notre Président fera le reste !

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