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Un mécanisme aux frontières de l’Europe pour éviter les fuites de carbone

24 novembre 2009 72 Comments

un_climate_change_talks_224 novembre 2009. Au lendemain de l’adoption de la contribution carbone par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 et à la veille du sommet de Copenhague, j’ai présenté aujourd’hui à la presse une proposition de résolution sur le marché européen du carbone et sur la taxe carbone aux frontières.
Je suis en effet inquiète du manque de cohérence entre le montant de la taxe carbone domestique (la contribution carbone) et le prix des quotas sur le marché européen.
Si le marché européen du carbone est de loin le plus important du monde, c’est aussi un marché jeune, instable et peu encadré, qui a connu de très fortes fluctuations. Ce marché pas tout à fait ordinaire doit absolument faire l’objet d’un accompagnement supplémentaire pour renforcer sa transparence, limiter les manipulations et circonscrire les risques. J’ai proposé notamment d’instaurer une autorité dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction.
Si l’Europe s’engage seule dans une lutte volontariste contre le réchauffement climatique, son industrie risque de disparaître. Les fuites de carbone seraient une catastrophe pour l’économie européenne, mais aussi pour l’écologie planétaire. C’est pourquoi la résolution préconise l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières en cas d’échec de la conférence de Copenhague. Un tel dispositif, « OMC compatible », inciterait les entreprises extra-européennes non soumises à des contraintes carbone, à réduire leurs émissions et rétablirait une concurrence loyale pour l’Europe. En parallèle, il conviendrait de réduire sensiblement le nombre de secteurs industriels bénéficiant de quotas gratuits et d’organiser la mise aux enchères au niveau d’une plateforme européenne unique.
Cette proposition de résolution sera examinée en séance avant la Conférence de Copenhague et devrait constituer la position officielle du Sénat, sur laquelle le Gouvernement pourra notamment s’appuyer pour constituer sa feuille de route.

Lire la proposition de résolution
Compte-rendu de l’examen de la proposition de résolution en commission des affaires européennes

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