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Le Sénat discute des quotas alloués aux installations industrielles

25 novembre 2010 80 Comments

hemicycle senat24 Novembre 2010 – Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.

Il faut rappeler que les entreprises, grandes émettrices de carbone, sont soumises au système européen des quotas d’émission. Ces quotas seront distribués progressivement et par voie d’adjudication à partir de 2013.

Pour gérer la transition vers ce système de quotas payants, des attributions gratuites de quotas ont été allouées pour la période 2008-2012. Les dotations de l’Etat français, comme les attributions des entreprises, sont gérées dans un compte spécial.

Mais ce compte spécial carbone, dans le budget de l’Etat, est déficitaire de 400 millions d’euros sur 2011 et 2012, du fait de l’insuffisance des quotas maintenus en réserve pour les nouveaux entrants.

Pour pallier cette carence de la réserve pour les nouveaux entrants, un amendement que j’avais proposé a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007. Les quotas repris pourront alors abonder le compte carbone.

Cet amendement permettra d’éviter à l’avenir des agissements comme ceux de Total, qui en transférant ses activités de la raffinerie de Dunkerque en Arabie Saoudite, espérait ainsi délocaliser ses émissions de CO2 et augmenter encore davantage ses profits sans s’encombrer de contraintes environnementales. Total conserve pourtant le bénéfice de droits à polluer qui représentent une valeur financière élevée.

Je me réjouis de cette mesure qui permet à la France de conserver son attractivité industrielle en attirant de nouveaux projets créateurs d’emploi, sans provoquer « d’effet d’aubaine » pour les entreprises, dont les quotas alloués ne refléteraient plus leur activité et leur dynamisme sur nos territoires.

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