Le groupe de travail sur la fiscalité écologique rend aujourd’hui un avis sur le « rééquilibrage de la fiscalité énergétique pour 2014-2020″. Le Comité envisage
de réduire l’écart entre la taxation du diesel et de l’essence et d’introduire une taxe carbone.

J’ai participé à la table Ronde sur le fonctionnement du Marché du Carbone, sur fond d’actualité de fraude et de vol récent de quotas.

Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires :je m’en réjouis.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Mercredi 24 février – Demain nous auditionnons Pascal Lamy. Nous évoquerons la question de la compatibilité du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Europe avec les règles de l’OMC qu’il dirige.
Je suis convaincue que les normes de l’OMC, si importantes soient-elles, ne sauraient être les seules à régir les échanges internationaux. En particulier les normes visant à assurer la préservation de la planète doivent présenter une valeur particulière.

Le marché européen de quotas carbone est fortement volatil. Il faut l’encadrer davantage afin d’établir une plus forte homogénéisation du coût du carbone pour l’ensemble des acteurs économiques et pouvoir éventuellement, en cas d’échec des négociations à Copenhague, aller plus loin vers la mise aux enchères des quotas alloués et vers l’intégration importateurs au sein du marché de quotas. Cela permettra d’éviter les fuites de carbone.

Au delà du débat sur la taxe carbone domestique, un autre défi -qui peut sembler assez technique- se déroule en coulisse, celui de la réforme du marché européen du carbone.