A quelques jours de la conférence environnementale organisée par le Gouvernement, j’ai adressé un courrier à la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Delphine Batho, où je souligne la contradiction entre la mesure court-termiste prise récemment par le Gouvernement qui consiste à baisser des taxes sur les produits pétroliers et les mesures environnementales efficaces et durables qui doivent être mises en œuvre pour répondre à l’urgence de la situation actuelle.

Je souhaite que la question de la taxe Carbone (ou Contribution Energie Climat) ne soit pas oubliée par le Gouvernement.

J’ai participé à la table Ronde sur le fonctionnement du Marché du Carbone, sur fond d’actualité de fraude et de vol récent de quotas.

Jeudi 3 Juin 2010 – Le mécanisme de taxe carbone est de nouveau évoqué dans un document de la Commission européenne et sera discuté le 23 juin prochain par le collège des commissaires :je m’en réjouis.

Lundi 31 mars dernier, avec le rapporteur de la Commission des finances du Sénat Philippe Marini et le rapporteur de l’Assemblée nationale Jean Launay, j’ai rencontré à Bruxelles le commissaire à la fiscalité et l’Union douanière, M. Algirdas Semeta, ainsi que M. Peter Vis, chef de cabinet de la commissaire à l’action climatique, Mme Hedegaard, et M. Jos Delbeke, Directeur général de la DG Energie et Climat, pour aborder ce projet de taxe carbone et évoquer le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

Mardi 23 mars 2010 – Je suis très déçue que l’opportunité créée par le sommet de Copenhague et l’engagement fort à la fois du Président Sarkozy et du gouvernement, n’ait pas permis à cette taxe carbone de voir le jour. La décision du Conseil Constitutionnel en décembre dernier a affaibli le dispositif et a largement contribué à son échec.

Le point sur le traitement par la presse des principales hypothèses évoquées pour corriger le dispositif de la taxe carbone avant juillet prochain.