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les autres rapports parlementaires

Le rapport des députés Michel Diefenbacher et Jean Launay (23 septembre 2009)
Les députés membres de la commission des finances rappellent dans une synthèse très efficace les principaux enjeux liés aux gaz à effet de serre et les objectifs très ambitieux du protocole de Kyoto, avant de présenter les systèmes de quotas d’émission déjà existants et leurs limites. Le rapport dresse par ailleurs la fiscalité écologique en tant qu’accélérateur de la croissance durable de l’économie française et liste les 8 questions qu’il convient de se poser en vue d’instaurer une taxe carbone dans notre pays.
En savoir plus sur le rapport Diefenbacher/Launay

gillez_carrezLe rapport du député Gilles Carrez (16 octobre 2009)
Gilles Carrez est le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Avec cette casquette, il a présenté à ses collègues le dispositif de la taxe carbone tel que rédigé par le Gouvernement et proposé quelques aménagements.
- présentation générale de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (extraits du tome I : rapport général mis en ligne le 16 octobre 2009 à 21 heures).
- présentation détaillée de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (extraits du tome II  : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l’équilibre financier).
- compte-rendu de l’examen de l’article 5 du PLF pour 2010 en commission des finances de l’Assemblée nationale (14 octobre 2009).
- téléchargement d’un document de compilation des trois interventions présentées ci-dessus.

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