le rapport Landau
Au cours du deuxième mandat de Jacques Chirac, Jean-Pierre Landau, inspecteur des finances, sous-gouverneur de la Banque de France, avait rendu un rapport sur la problématique du financement de la coopération internationale qui avait abouti à la création de la fameuse taxe sur les billets d’avion. Il a été de nouveau fait appel à lui en 2007 pour conduire un groupe de réflexion sur le développement des outils économiques au service du développement durable. Pour résumer grossièrement, il s’agissait de présenter les avantages et les inconvénients respectifs de la fiscalité environnementale et des marchés de quotas, au delà de la réglementation environnementale, jugée insuffisante pour faire évoluer les comportements des acteurs économiques. Le rapport s’articule principalement autour de la problématique du changement climatique et des gaz à effet de serre et démontre la nécessité d’un signal-prix. Les atteintes à la biodiversité ne sont pas oubliées et une partie entière leur est consacrée, annonçant ainsi le rapport ultérieur de Bernard Chevassus-au-Louis sur la valeur économique de la biodiversité (télécharger le rapport Chevassus-au-Louis).
Télécharger le rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Landau sur les instruments économiques du développement durable