Présentés au cœur de l’été 2009, les travaux de la conférence de consensus présidée par Michel Rocard (l’inventeur de la CSG et du RMI), ont permis d’avancer sur plusieurs points : 32 euros la tonne au lancement, 8 à 9 milliards d’euros de recettes attendues en provenance pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages ; une progression régulière et lisible pour atteindre les 100 euros la tonnes en 2030 ; les combustibles fossiles constituent seuls l’assiette de la taxe, à l’exclusion de l’électricité (la tarification de cette dernière faisant néanmoins l’objet d’une réforme) ; la contribution représenterait à partir de 2010 une hausse de 7 centimes d’euros le litre de carburant et de 15% du prix du gaz de ville ; le rapport prévoit un système de compensation pour les ménages, mais il ne donne pas trop de précisions quant aux modalités de cette redistribution, préconisant simplement un recyclage mixte des recettes entre une allocation universelle et une baisse des cotisations sociales.
Les réactions des différents ministres après la publication de ce rapport laissent penser que le montant de la taxe pourrait être inférieur à 32 euros la tonne (14 ou 15 euros ?). Le débat sur les modalités de la redistribution fait rage et tout reste à définir…

Télécharger le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre