Le projet de loi de finances est discuté aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs débattaient notamment du dispositif pour limiter les gaz à effet de serre applicable aux industriels, le SCEQE.
J’ai proposé un amendement qui a été adopté. Celui-ci réduit les quotas alloués aux installations industrielles ayant réduit de plus de 25% leur activité depuis 2007.
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